Dans le cadre
du « Grenelle de l'Environnement » qui se tiendra en octobre
prochain, le Syndicat des énergies
renouvelables (SER) est convié à participer au groupe de travail "Climat"
consacré aux transports, à l'aménagement, à la construction, à l'habitat et à
l'énergie. Le syndicat, qui regroupe 300 entreprises ou associations du
secteur, travaille à l'élaboration d'une cinquantaine de propositions
détaillées regroupées en dix grandes propositions pour atteindre
l'objectif européen de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation
globale en 2020. Objectif qui suppose une croissance accélérée puisque
la production française actuelle d'énergie primaire d'origine renouvelable,
comme la moyenne européenne, est de 6% des besoins globaux
d'énergie.
Proposition
n°1 :
Mieux
intégrer les énergies renouvelables dans la réglementation thermique 2010 (RT
2010) et dans la réglementation des bâtiments (par exemple en imposant le label
"très haute performance énergétique" énergie renouvelable dans tous les marchés
publics).
Proposition
n°2 :
Généraliser
la fiscalité écologique (par exemple en généralisantla TVA à 5,5 % sur toutes
les énergies renouvelables).
Proposition
n°3 :
Développer la
chaleur collective renouvelable (ex : par l'aide à l'investissement des
communes dans des réseaux de chaleur renouvelable).
Proposition
n°4 :
Soutenir les
énergies renouvelables électriques (ex : en créant des comités nationaux de
pilotage, par filière d'énergie renouvelable, qui fixent des objectifs
régionaux de développement des énergies et contrôlent le déroulement du
programme).
Proposition
n°5 :
Prendre en
compte de manière prioritaire les énergies renouvelables électriques sur le
réseau électrique (ex : en renforçant le réseau moyenne tension).
Proposition
n°6 :
Impliquer
fortement les collectivités locales (ex : en les autorisant à moduler les taxes
locales en fonction des performances énergétiques des bâtiments).
Proposition
n°7 :
Inciter à
l'utilisation de transports propres
Proposition
n°8 :
Favoriser
l'émergence de filières industrielles
Proposition
n°9 :
Mettre en
place de grandes actions de sensibilisation et de communication (ex : en
poursuivant les campagnes de l'Ademe sur la maîtrise des
consommations)
Proposition
n°10 :
Pérenniser et
développer les marchés des énergies renouvelables dans les départements et
territoires d'outre-mer (ex : en imposant les chauffe-eau solaires en logement
collectif)
Objectif européen des 3 x
20
Rappelons que
le Conseil de l'Europe des 8 et 9 mars 2007 a ratifié les objectifs de
politique énergétique pour l'Europe proposés en janvier par la commission
européenne. Une politique qui comporte trois axes majeurs :
-
la réduction
volontaire des émissions de CO2 de 20% pour les pays de l'Union
européenne;
-
l'amélioration de
l'efficacité énergétique de 20%;
-
l'acceptation
des objectifs contraignants de 20% des énergies renouvelables dans la
consommation globale.
Ces objectifs
devront conduire à des plans d'actions nationaux et à des mesures concrètes
pour les atteindre.
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