Dans le cadre du « Grenelle de l'Environnement » qui se tiendra en octobre prochain, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) est convié à participer au groupe de travail "Climat" consacré aux transports, à l'aménagement, à la construction, à l'habitat et à l'énergie. Le syndicat, qui regroupe 300 entreprises ou associations du secteur, travaille à l'élaboration d'une cinquantaine de propositions détaillées regroupées en dix grandes propositions pour atteindre l'objectif européen de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation globale en 2020. Objectif qui suppose une croissance accélérée puisque la production française actuelle d'énergie primaire d'origine renouvelable, comme la moyenne européenne, est de 6% des besoins globaux d'énergie.

Proposition n°1 :

Mieux intégrer les énergies renouvelables dans la réglementation thermique 2010 (RT 2010) et dans la réglementation des bâtiments (par exemple en imposant le label "très haute performance énergétique" énergie renouvelable dans tous les marchés publics).

Proposition n°2 :

Généraliser la fiscalité écologique (par exemple en généralisantla TVA à 5,5 % sur toutes les énergies renouvelables).

Proposition n°3 :

Développer la chaleur collective renouvelable (ex : par l'aide à l'investissement des communes dans des réseaux de chaleur renouvelable).

Proposition n°4 :

Soutenir les énergies renouvelables électriques (ex : en créant des comités nationaux de pilotage, par filière d'énergie renouvelable, qui fixent des objectifs régionaux de développement des énergies et contrôlent le déroulement du programme).

Proposition n°5 :

Prendre en compte de manière prioritaire les énergies renouvelables électriques sur le réseau électrique (ex : en renforçant le réseau moyenne tension).

Proposition n°6 :

Impliquer fortement les collectivités locales (ex : en les autorisant à moduler les taxes locales en fonction des performances énergétiques des bâtiments).

Proposition n°7 :

Inciter à l'utilisation de transports propres

Proposition n°8 :

Favoriser l'émergence de filières industrielles

Proposition n°9 :

Mettre en place de grandes actions de sensibilisation et de communication (ex : en poursuivant les campagnes de l'Ademe sur la maîtrise des consommations)

Proposition n°10 :

Pérenniser et développer les marchés des énergies renouvelables dans les départements et territoires d'outre-mer (ex : en imposant les chauffe-eau solaires en logement collectif)

Objectif européen des 3 x 20

Rappelons que le Conseil de l'Europe des 8 et 9 mars 2007 a ratifié les objectifs de politique énergétique pour l'Europe proposés en janvier par la commission européenne. Une politique qui comporte trois axes majeurs :

  • la réduction volontaire des émissions de CO2 de 20% pour les pays de l'Union européenne;
  • l'amélioration de l'efficacité énergétique de 20%;
  • l'acceptation des objectifs contraignants de 20% des énergies renouvelables dans la consommation globale.

Ces objectifs devront conduire à des plans d'actions nationaux et à des mesures concrètes pour les atteindre.

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