L’article 4 du projet de loi propose fixe à 50 kilowattheures d'énergie primaire par an et par mètre carré (kWhep/m²/an), modulable en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments, le seuil maximum de consommation pour tous les usages (chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage et ventilation) de toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012.

Lors du passage à l'Assemblée nationale, le projet de loi avait déjà été modifié par un amendement, dit Ollier, avec une modulation du seuil « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en terme d'émissions de gaz à effet de serre ». Sachant que l’amendement proposait initialement de passer à une consommation maximum de 50kWh, comptabilisée en énergie finale et non en énergie primaire.

Au sénat, un nouvel amendement tente à nouveau de revoir les objectifs à la baisse. En proposant d'insérer les mots « pour le chauffage » après les mots : d'énergie primaire, dans la première phrase du troisième alinéa (a) de l'article 4, il s'agit d'une remise en cause profonde du consensus issu des discussions du Grenelle.

Seraient donc exclues les consommations d'électricité pour la lumière, la production d'eau chaude, le refroidissement et la ventilation, ce qui pourrait facilement doubler le seuil des consommations prévu initialement. Quand on sait qu’un des enjeux principaux dans les logements est l’eau chaude sanitaire et la maîtrise de la demande en électricité, cet amendement condamne le principe du bâtiment à basse consommation d’énergie et l’idée d’avoir avant tout une enveloppe la plus étanche possible.

Pour atteindre le facteur 4 d’ici 2050, le bâtiment est un enjeu majeur et une formidable occasion de créer quelque chose de nouveau et positif, le Grenelle a été une belle prise de conscience du monde politique alors ne reculons pas !